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Conditions Générales

Conditions générales de vente et livraison

Généralités

Ces conditions de vente et livraison générales sont valables pour toutes nos ventes et livraisons. Conditions oppositionnelles, posées de l’acheteur, ne constituent aucun engagement. Conventions annexes sont soumises à notre accord écrit.

Prix

Le transport se déroule aux frais et au risque de l’acheteur. Toute garantie est refusée pour des dommages résultant d’accident, de perte ou de retard. L’acheteur lui-même doit en cas d’une réclamation se mettre directement en contact avec le transporteur, avec notre société et cela sans délais.

Envoi

Le transport se déroule aux frais et au risque de l’acheteur. Toute garantie est refusée pour des dommages résultant d’accident, de perte ou de retard. L’acheteur lui-même doit en cas d’une réclamation se mettre directement en contact avec le transporteur, avec notre société et cela sans délais.

Paiement

Les factures sont payables dans les 30 jours nets, sauf si des conditions particulières sont accordées. Lorsque le paiement n’est pas effectué dans les délais, nous nous réservons le droit de réclamer des intérêts moratoires. Lors de cas litigieux, la marchandise sera envoyée contre remboursement.

Réserve de Propriété

La marchandise reste entière propriété de Gertsch & Cie SA jusqu’à son paiement total. L’acheteur se déclare d’accord avec l’éventuelle inscription dans le „Registre de réserve de propriété".

Lieu d’exécution et for judiciaire

Pour les deux parties, le lieu d’exécution et le for judiciaire sont sis à Ruemlang.

Conditions de livraisons et de paiement

  • Livraisons franco domicile ont lieu à partir d’une valeur de marchandise de CHF 750.00 net (hors TVA, taxes COV et frais de port).
  • Lors d’une erreur de commande la marchandise est reprise uniquement dans un état impeccable et après accord avec la société Gertsch & Co. AG. Les frais d’envoi sont à la charge du client. Produits qui ne font pas partie de l’assortiment régulier et qui doivent être commandés sur demande du client, ne seront pas repris.
  • Le délai de livraison pour produits, qui font partie de l’assortiment régulier, est 5 jours de travail (sous réserve de ventes intermédiaires). Sur demande commandes urgentes peuvent être livrées le lendemain, si elles sont transmises jusqu’à 11:00 heures et nous disposons de suffisamment de capacité.
  • Toutes livraisons supplémentaires, causées par ruptures de stock, sont uniquement à la charge de la société Gertsch & Co. AG, quand il s'agit des produits réguliers qui n’ont pas pu être livré dans le délai de 5 jours de travail. Certains produits sont commandés uniquement sur demande (délais de livraison sont mentionnés dans la description du produit), c’est pourquoi leur livraison supplémentaire n’est pas à la charge de la société Gertsch & Co. AG, si le client désire une livraison partielle avant.
  • Tous frais supplémentaires pour des livraisons express ou à l’heure précise sont à la charge du client.
  • Tous dégâts du transport sont à signaler immédiatement après réception au transporteur et à la société Gertsch & Co. AG. Des réclamations concernant l’incomplétude doivent s’effectuer en maximal 5 jours après la date de livraison.
  • Les fûts et les containers sont propriété de la société Gertsch & Co. AG et doivent être retournés lavés et sans étiquettes auprès de notre société dans les meilleurs délais et aux frais du client. Les bidons et flacons lavés peuvent être jetés avec les déchets d’exploitation.
  • Les produits et articles vendus par notre société sont conforme aux normes ISO 9001 / EN 29001.
  • Paiement dans les 30 jours net
  • Les prix indiqués sont hors TVA et hors taxe COV *.

* La taxe COV (composés organiques volatiles) actuellement de CHF 3.00 par kg COV, qui est imposée par le Conseil Fédéral, sera débitée par produit soumis à la taxe et sera mentionné séparément sur la facture. La taxe COV est soumise à la TVA.